02mar2018

La gouvernance participative sur les sites industriels: mode d'emploi

Une des ambitions de la démarche ZIZA-Demain est d'arriver à la mise en place d'une plateforme d'échange entre les autorités publiques et les entrepreneurs. Un des leviers d'action se trouve dans la mise en place d'une "gouvernance participative" des zones industrielles.

Il y a un an, nous vous parlions du concept d'écoParc et de sa mise en place sur les zones industrielles du canton de Genève. Un des concepts phares de l'écoParc est la mise en place d'une gouvernance participative des zones industrielles.

Qu'est-ce que la gouvernance participative ?

L'approche traditionnelle "top-down" n'est pas satisfaisante pour saisir les réalités d'un site vécues par ses usagers et ses acteurs. Il en résulte un décalage entre les projets des techniciens et les besoins ressentis sur le site. De plus, cette approche ne permet pas de créer le lien de confiance nécessaire à la prévention et à la levée d'éventuels blocages.

La notion de gouvernance renvoie à l'inclusion de différents acteurs et au partage de responsabilités entre eux. Les modes de collaboration entre les acteurs définissent le type et la qualité de la gouvernance. Une gouvernance "participative" se veut plus large en incluant dans les processus décisionnels des acteurs qui en sont généralement exclus, dans la limite de la poursuite de l'intérêt général.

La gouvernance participative doit permettre l'accompagnement de la gestion d'une zone industrielle vers plus de synergies entre les entreprises. Ceci semble pertinent dans la poursuite d'une utilisation rationnelle du sol et d'une gestion économe des ressources naturelles.

Gouvernance participative: mode d'emploi

Certes, il n'existe pas de processus unique dans la mise en place d'une gouvernance participative. Une approche "top-down" semble cependant nécessaire pour impulser de futures démarches "bottom up". Quelques recommandations pour une gouvernance participative efficace sur un site industriel peuvent être formulées.
  • Prendre acte des demandes des acteurs: Lors de la procédure de consultation, les autorités publiques présentent leur vision stabilisée du développement du site. Elles doivent laisser aux acteurs locaux le temps de comprendre le projet. Les autorités publiques doivent prendre acte de leurs remarques et de leurs suggestions. Toutefois, ces dernières doivent, dès l'envoi des bulletins d'invitation, être claires avec le fait qu'elles ne garantissent pas la prise en compte de toutes les demandes individuelles. Toutefois, elle doit s'engager à répondre à chaque sollicitation individuelle. L'écoute permet de tisser un début de lien de confiance entre les autorités publiques et les acteurs du site.
  • Créer des liens entre les acteurs: Les différentes séances organisées lors des procédures d'information et de consultation des autorités publiques doit être vues comme des occasions de créer des liens entre les acteurs. Souvent, les acteurs d'un site ignorent qu'ils ont des intérêts en commun ou qu'ils rencontrent des problématiques similaires. Les séances entre autorités publiques et acteurs de la zone industrielle doivent être conçues pour créer ces liens.
  • Impulser des organes de gestion des zones industrielles: La gouvernance participative doit permettre de poser des bases à la création d'organes de gestion des zones industrielles qui regroupent les entrepreneurs, les riverains, et d'autres acteurs comme les services communaux concernés. Ces organes de gestion gèrent de façon concertée des problématiques quotidiennes comme la gestion des déchets ou la gestion de la logistique.


Quelques éléments à observer

  • Bien observer les rapports de force: Sur des zones industrielles avec des acteurs bien ancrés, certains acteurs exercent une influence plus importantes sur les autres, ou sont incontournables pour activer le développement du site. Ces rapports de force ne doivent pas être sous-estimés pour arriver à des consensus.
  • Garantir un processus décisionnel équitable: Découlant de la remarque précédente, le processus décisionnel doit laisser un espace de discussion et de négociation suffisant pour chaque acteur. Un sentiment de frustration et d'impuissance risque d'émerger chez certains acteurs s'ils estiment qu'un autre acteur, qu'il soit la collectivité publique ou un autre acteur privé, ne leur laissent pas la possibilité de participer au processus de décision.
  • Donner du temps à l'apprentissage à la participation La gouvernance participative n'a rien d'évident chez nombre d'acteurs. Le risque est que la poursuite de l'intérêt général soit freinée par une confrontation d'intérêts privés. Un temps d'apprentissage à la participation est nécessaire. Ceci induit la nécessité de cadrer les discussions, notamment par une charte.